Charte des Régions
#Dominique2020

  1. Adopter une Charte des Régions qui va définir le partenariat historique que nous souhaitons bâtir avec les régions;
  2. Adopter une Loi sur l’équité régionale exigeant que le gouvernement adapte son intervention au caractère unique et spécifique de chaque région afin de lutter contre les disparités vécues sur le territoire et afin de tirer le plein potentiel des attributs de chaque région;
    • Reconnaissant explicitement les caractéristiques uniques et spécifiques de chaque région pouvant justifier une intervention adaptée;
    • Exigeant que le gouvernement adapte ses programmes et ses cadres réglementaires aux réalités uniques et spécifiques de chaque région;
    • Mettant en place un mécanisme permettant aux élus municipaux et régionaux de faire reconnaître les caractéristiques uniques et spécifiques de leur région et d’exiger du gouvernement une révision des programmes et cadres réglementaires applicables à leur territoire en conséquence;
    • Permettant une modulation des conditions de travail des employés de l’État pour répondre aux besoins uniques et spécifiques de certaines régions;
    • Créant une obligation du gouvernement de consulter les régions lorsque des projets de loi et de règlements sont susceptibles de les toucher plus spécifiquement;
    • Mandatant le protecteur du citoyen d’évaluer périodiquement l’état de l’équité régionale afin de s’assurer que les citoyens de chaque région jouissent d’une réelle égalité des chances partout sur le territoire;
    • Exigeant l’approvisionnement du gouvernement en région pour tous ses bureaux satellites;
    • Exigeant des critères d’embauche local adaptés en région dans le cadre des appels d’offres gouvernementaux;
    • Redéployant davantage la fonction publique sur l’ensemble du territoire afin de rapprocher l’administration publique des réalités vécues dans les différentes régions du Québec;
    • Poursuivant la décentralisation la prise de décision vers les gouvernements de proximité que sont les villes et les Municipalités Régionales de Comté.
  3. Mettre sur pied une « péréquation fiscale régionale » aidant les régions à relever leurs défis démographiques et économiques;
    • Réduction de l’impôt sur la masse salarial des entreprises qui s’établissent en région et y embauchent de la main d’œuvre locale;
    • Déduction fiscale supplémentaire pour la reprise d’entreprises dont les principales activités sont situées en région à condition d’y maintenir les activités;
    • Exemption supplémentaire du gain en capital pour les entreprises établies en régions;
    • Crédit d’impôt remboursable des frais de déménagement et d’installation pour un jeune, une personne immigrante, ou une personne de la région métropolitaine de Montréal ou de Québec qui déménage pour s’installer en région;
    • Diminution du taux d’imposition pendant 5 ans pour un jeune, une personne immigrante, ou une personne de la région métropolitaine de Montréal ou de Québec qui déménage pour s’installer en région;
  4. Co-construire de nouvelles instances de concertation régionale pour assurer un développement et une diversification économique régional adapté aux besoins de chacune des régions;
  5. Développer un plan de régionalisation de l’éducation, de la recherche et de l’innovation;
    • Appuyant les démarches de recrutement d’étudiants québécois, canadiens et internationaux dans le réseau collégial et universitaire présent en région;
    • Soutenant les programmes favorisant la mobilité des jeunes vers les institutions d’enseignement supérieur en région ainsi que les programmes de stage et d’emploi d’été en région;
    • Préservant l’exclusivité des programmes d’enseignement supérieur développés à partir d’expertises et de créneaux d’excellence régionaux et en investissant dans les centres de recherche s’y rattachant;
    • Augmentant le support aux Centres collégiaux de transferts technologiques et aux pôles régionaux d’innovation;
    • Développant des pôles universitaires ou des antennes universitaires dans les régions du Québec actuellement peu desservies et en misant sur le téléenseignement pour maintenir les étudiants en région;
    • Faisant preuve de flexibilité dans le modèle de financement de l’éducation supérieur basé sur le nombre d’étudiants inscrits en région;
    • Bonifiant les enveloppes de soutien aux activités parascolaires et aux parcours particuliers là où le bassin de population rend difficile l’émergence de telles initiatives;
    • En misant sur les institutions d’enseignement comme pôles de diffusion culturel et d’entraînement sportif.
  6. Implanter des solutions structurantes pour relever les défis spécifiques liés à la vie en région.
    • Créer un droit à la connexion obligeant le gouvernement à trouver des solutions pour assurer le déploiement d’un service d’internet de qualité sur tout le territoire;
    • Mettre sur pieds un fonds de diversification économique des régions ressources financé à même les redevances sur les ressources naturelles ayant pour but de financer un développement durable des régions dont l’économie dépend de l’exploitation des ressources naturelles.
    • Briser l’isolement des régions et du monde rural avec des options de transport durable fiables, pérennes et adaptées à la diversité des réalités du territoire;
    • Appuyer les régions dans le développement de plans touristiques et dans le développement d’événements favorisant la diffusion de la culture en région;
    • Mettre en œuvre un plan d’accès aux soins de santé répondant spécifiquement aux besoins vécus dans le monde rural;
    • Adapter l’approche en matière d’accès au logement et de construction immobilière à la réalité des régions en demandant notamment à la Société d’Habitation du Québec de revoir ses programmes comme Accès-Logispour qu’ils répondent mieux à la diversité des réalités vécues en région.
    • Appuyer l’établissement d’immigrants en régions en soutenant les entreprise, les institutions scolaires, les organismes communautaires et les chambres de commerce régionales dans le recrutement de main d’œuvre à l’étranger et l’intégration des immigrants en région.
    • Réduire au minimum les délais de traitement attribuables au Québec pour les travailleurs étrangers temporaires et soutenir toute amélioration de ce programme fédéral permettant de soulager temporairement les besoins de main d’œuvre.
    • Développer une politique de solidarité Ville-Région visant à soutenir le dialogue sur l’interdépendance qui lie les Québécois des villes et des régions et visant à briser les préjugés pouvant exister de part et d’autre.



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